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Florian H.
3 min de lecture
Publié le : 07.05.2020
Le plus gros risque pour un propriétaire bailleur qui loue son appartement ou sa maison, c’est de se retrouver face à un locataire insolvable, qui ne paye pas ses loyers. Vérifier la solvabilité du locataire est une étape déterminante, surtout quand les revenus locatifs servent à rembourser un prêt bancaire. L’agent immobilier est responsable de l’étude de solvabilité du locataire. Zelok, plateforme dédiée à la location, vous explique comment sécuriser cette étape, notamment grâce au dossier Express et à la fonctionnalité KYC.
Vérifier la solvabilité d’un locataire
Est-ce le rôle de l’agent immobilier de vérifier la solvabilité des candidats locataires ? Oui, absolument, c’est même une obligation !
“L’agent immobilier est tenu, quelle que soit l’étendue de sa mission, de s’assurer de la solvabilité des candidats à la location à l’aide de vérifications sérieuses, réalisées dans les limites de l’article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989”, selon la Cour de Cassation 1re civ, 16 novembre 2016, n°15-23790.
Pour que le professionnel en charge de la location puisse effectuer une vérification de la solvabilité du locataire, il doit lui demander une liste de pièces justificatives. La pièce d’identité, un justificatif de domicile, des justificatifs de ressources et de situation professionnelle seront demandés. Il convient également de s’assurer de leur authenticité. La fraude documentaire étant de plus en plus fréquente, il pourra être utile de demander à voir les originaux. Dans tous les cas, il est nécessaire de comparer les différents documents afin de déceler les éventuelles incohérences.
Si vous ne le faites pas, votre responsabilité professionnelle en tant qu’agent immobilier pourra être engagée. Si le locataire sélectionné n’est pas solvable, le propriétaire bailleur est en droit de se retourner contre vous.
Ceci étant, vérifier la solvabilité d’un locataire est une obligation de moyen et non de résultat. Si vous n’avez pas pu effectuer les contrôles nécessaires, vous devez en informer le bailleur par écrit et le mettre en garde. C’est votre devoir de conseil.
Etude de solvabilité : les obligations de l’agent immobilier envers Tracfin
Depuis 1998, les professionnels de l’immobilier ont des obligations envers Tracfin, l’organisme chargé de lutter contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Ainsi, l’obtention des justificatifs permettant de vérifier la solvabilité d’un locataire est obligatoire. Une déclaration de soupçons doit être réalisée auprès de Tracfin en cas de doutes concernant la provenance des fonds d’un candidat.
>> En savoir plus sur le contrôle de l’agent immobilier par la répression des fraudes
Le dossier locataire avec calcul de solvabilité automatique
Comment fonctionne le dossier locataire Express ?
Le dossier de location Express est un nouveau service qui permet aux locataires à la recherche d’un logement à l’année de créer leur dossier de location en ligne, en quelques minutes seulement. Il n’y a plus besoin de déposer manuellement les pièces justificatives habituellement demandées par l’agent immobilier, puisque toutes les données sont automatiquement récupérées depuis des sources fiables que sont impôts.gouv ou URSSAF (en fonction du statut de la personne qui constitue le dossier), et éventuellement CAF si le candidat bénéficie de prestations sociales. En fin de parcours, le futur locataire connaît immédiatement le montant de loyer maximum auquel il est éligible. Son dossier est universel, il peut candidater dans n’importe quelle agence immobilière en France, pour le logement qui lui plait.
Sécurisez l’étude de solvabilité locataire sans perdre de temps
En tant qu’agent immobilier, vous profitez d’un calcul de solvabilité automatique et immédiat. Plus besoin de vérifier l’authenticité des documents du dossier, puisqu’ils proviennent directement de sources officielles. Zelok joue le rôle de tiers de confiance et reste le seul responsable de l’étude de solvabilité. Vous pouvez sécuriser votre bailleur et lui garantir la fiabilité du dossier. Un nouveau service qui vous différencie du PAP et qui répond parfaitement à vos obligations : vérifier l’identité et calculer la solvabilité du candidat locataire.
La fonctionnalité KYC pour sécuriser l’étude de solvabilité d’un locataire
Qu’est-ce que la fonctionnalité KYC ?
La fonctionnalité KYC (Know Your Customer) est utilisée dans le milieu bancaire pour, par exemple, sécuriser les dossiers des demandeurs de crédits. L’objectif : s’assurer de leur intégrité et de leur conformité face aux réglementations, notamment dans le but de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Zelok, plateforme dédiée à la location immobilière, a intégré la fonctionnalité KYC pour aider les agents immobiliers à mieux contrôler l’authenticité des documents fournis par les candidats locataires. Une aide supplémentaire pour lutter contre les falsifications. L’outil compare automatiquement les documents et données fournis par le locataire, puis produit un rapport d’analyse.
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Pourquoi utiliser la fonctionnalité KYC ?
→ Un avantage concurrentiel : distinguez-vous des agences immobilières concurrentes en utilisant un outil de contrôle performant, qui sécurise vos clients bailleurs.
→ Un avantage technologique : modernisez votre service gestion / location et digitalisez votre activité pour gagner du temps et de nouveaux clients.
→ Un avantage de confiance : proposez un outil de vérification de solvabilité locataire innovant et sécurisant, qui réduira les craintes de vos bailleurs.
→ Un avantage d’expertise : limitez le risque de falsifications et d’impayés de loyer et apportez une vraie plus-value.
F.A.Q
Un décret de la Loi Alur du 5 novembre 2015 précise la liste maximum des pièces qu’un agent immobilier peut légalement demander à un locataire. Afin de choisir le meilleur candidat pour le logement que vous gérez, vous avez besoin d’un certain nombre de documents qui garantissent sa solvabilité et celle de son éventuel garant.
– Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de séjour, carte de résident ou carte de ressortissant d’un État membre de l’UE.
– Un justificatif de domicile : 3 dernières quittances de loyer, dernier avis de taxe foncière, attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat locataire réside à son domicile ou attestation d’élection de domicile.
– Un ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle : contrat de travail ou de stage, carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours, copie de la carte professionnelle, copie du certificat d’identification de l’INSEE, extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois ou extrait K / KBIS de moins de 3 mois.
– Un ou plusieurs justificatifs de ressources : 3 derniers bulletins de salaires, justificatif de versement d’indemnités de stage, 2 derniers bilans comptables, dernier avis de taxe foncière, avis d’attribution de bourse, justificatif de revenus fonciers, attestation de simulation pour les aides aux logements ou dernier avis d’imposition.
Autre option : proposer au candidat de déposer son dossier de location via le mode Express. En plus de faciliter ses démarches, cela vous permettra de sécuriser l’étude de solvabilité du locataire.
En tant qu’agent immobilier, vous n’avez pas le droit de réclamer les documents suivants :
– un relevé de compte bancaire et le RIB du candidat ;
– une attestation de bonne tenue du compte bancaire ;
– une attestation d’absence de crédit en cours ;
– une attestation du précédent bailleur.
Bien que ces documents soient utiles pour vérifier la solvabilité d’un candidat locataire, il est formellement interdit de les demander. Vous devez trouver d’autres moyens pour vérifier la fiabilité du dossier.
Pour vérifier la solvabilité d’un locataire, vous pouvez :
– demander à consulter ses pièces justificatives originales pour les comparer avec les copies fournies ;
– contacter l’ancien propriétaire pour vérifier l’authenticité des quittances de loyer fournies ;
– contacter l’employeur pour s’assurer de la véracité du contrat de travail et du niveau de rémunération annoncé.
D’autres méthodes peuvent compléter et surtout sécuriser ces techniques. C’est le cas de la fonctionnalité KYC disponible sur Zelok, qui vérifie automatiquement en moins d’une minute l’authenticité des documents, en s’appuyant sur 43 points de contrôle.
C’est aussi le cas du dépôt Express, une nouvelle manière de créer son dossier locataire en ligne de façon plus rapide et plus sécurisée. Grâce à lui, l’agent immobilier bénéficie du calcul automatique de la solvabilité du locataire.
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé