Assurance loyer impayé auto-entrepreneur

Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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La GLI ou Garantie contre les loyers impayés s’est imposée comme un indispensable pour certains propriétaires bailleurs. En 2020, les impayés de loyers ont considérablement augmenté en France. De plus en plus de locataires rencontrent des difficultés pour payer, quelle que soit leur situation professionnelle. Dans ce guide, Zelok vous en dit plus sur le profil candidat locataire auto-entrepreneur et sur les conditions d’éligibilité à l’assurance Garantie Totale Zelok.

Auto-entrepreneur : définition 

Selon l’Insee, “Un auto-entrepreneur est une personne physique qui crée ou possède déjà une entreprise individuelle et qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principale ou complémentaire. Son entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro entreprise, pour exercer en franchise de TVA. »

Un auto entrepreneur bénéficie :

  • d’un régime micro-social simplifié ;
  • d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;
  • d’une exonération de TVA ;
  • sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié et d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.

Le profil auto-entrepreneur ne devra pas fournir les mêmes documents justificatifs qu’un locataire en CDI, en contrat à durée déterminée ou même retraité.

Quelles pièces justificatives doit fournir un auto-entrepreneur pour obtenir un logement en location ?

Un auto-entrepreneur doit fournir au professionnel de l’immobilier les documents suivants : 

  • Copie de la pièce d’identité délivrée par l’administration française, ou passeport, ou titre de séjour.
  • 3 dernières quittances de loyer si locataire ou taxe foncière si propriétaire ou attestation d’hébergement si hébergé (plus pièce d’identité recto/verso de l’hébergeur) ou attestation de rattachement fiscale si étudiant.
  • Attestation d’allocations familiales (le cas échéant).
  • Attestation de l’expert-comptable attestant les revenus pour l’année en cours (copie des déclarations des recettes URSSAF).
  • Dernier avis annuel d’imposition ou de non imposition.
  • Un extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de 3 mois pour une entreprise commerciale, ou extrait d’un original du registre des métiers de moins de 3 mois pour un artisan, ou copie du certificat d’identification de l’INSEE comportant les numéros d’identification pour un travailleur indépendant, ou une carte professionnelle en cours de validité si profession libérale.

La Garantie Totale Zelok

Un auto-entrepreneur qui souhaite louer un bien assuré en GLI Zelok doit justifier d’une activité et d’une ancienneté suffisante, pour démontrer sa capacité à payer le loyer et les charges chaque mois. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables, déduction faite des frais ou abattements.

Chaque contrat d’assurance loyers impayés comporte des conditions générales et des conditions particulières spécifiques, qui permettent de bien maîtriser les critères de solvabilité en vigueur.

F.A.Q

C’est au propriétaire de s’assurer contre les loyers impayés et non au locataire. Il doit le faire via l’agence immobilière qui gère son bien et il doit y souscrire le jour de la signature du bail ou quelques jours après la signature du bail.

Non, votre dossier sera systématiquement refusé s’il n’est pas complet, même si le propriétaire du bien à souscrit à une assurance loyers impayés.

Florian H. Publié par Florian H.
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