Assurance loyer impayé et CDI

Florian H. Publié par Florian H.
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De plus en plus de propriétaires souscrivent à une assurance contre les loyers impayés pour garantir leurs revenus locatifs. En effet, de nombreux propriétaires, non assurés, ont connu des mésaventures de loyers impayés. Pour un propriétaire, la préoccupation première est d’avoir un locataire qui soit en mesure de payer le loyer tous les mois. Les professionnels de l’immobilier doivent donc redoubler d’attention quant à la sélection des profils. Dans ce guide, Zelok vous en dit plus sur le profil d’un candidat locataire qui souhaite louer un bien avec un CDI et les conditions liées à cette location.

CDI définition :

Le CDI appelé aussi Contrat à Durée Indéterminée est un contrat de travail qui est signé entre un employeur (entreprise) et un(e) employé(e). Ce contrat est sans limitation de durée c’est à dire qu’il ne prévoit pas de date de fin. Dans la majeure partie des cas, c’est un document écrit qui fixe les règles pour l’employé(e) et qui comporte plusieurs points importants concernant les conditions de travail : lieu de travail, emploi occupé, rémunération, période d’essai, etc…

Le CDI est un contrat de travail rassurant pour les banques dans le cadre d’un prêt, comme pour les professionnels de l’immobilier qui recherchent des locataires solvables.

Quelles pièces justificatives doit fournir une personne en CDI pour obtenir un logement en location ?

Une personne en CDI doit fournir au professionnel de l’immobilier les documents suivants :

  • Copie de la pièce d’identité délivrée par l’administration française ou passeport ou titre de séjour.
  • 3 dernières quittances de loyer si locataire ou taxe foncière si propriétaire ou attestation d’hébergement si hébergé (plus pièce d’identité recto/verso de l’hébergeur) ou attestation de rattachement fiscale si étudiant.
  • 3 derniers bulletins de salaire*.
  • Contrat de travail complet, paraphé et signé *.
  • Le dernier avis annuel d’imposition (document complet avec le volet ou les salaires déclarés sont visibles).
  • Attestation d’allocations familiales (le cas échéant).

*En cas d’embauche récente : attestation d’embauche et de salaire (ou copie du contrat de travail) + attestation précisant que la période d’essai est terminée. 

La Garantie Totale Zelok

Une personne en CDI qui possède donc un revenu sûr et régulier aura plus de chance d’être retenue pour un logement qu’une personne au chômage. Mais, il faut cependant que le titulaire du CDI gagne environ 3 fois le montant du loyer pour qu’il soit considéré comme solvable.

Précisions importantes : les fonctionnaires stagiaires sont considérés comme des contrats en CDI.

Sont éligibles également : les CDI intermittent ou de chantier, sous réserve de production d’une attestation employeur uniquement si l’ancienneté est inférieure à 2 ans ou si l’ancienneté n’est pas visible sur le bulletin de salaire. Sont également concernés, les frontaliers uniquement imposables en France et pour les pays suivants : Allemagne, Suisse et Luxembourg.

Les profils locataires auto-entrepreneur, retraité ou exerçant une activité salariée ne sont pas exclus, la Garantie Totale Zelok peut aussi les prendre en compte.

Chaque contrat d’assurance loyers impayés comporte des conditions générales et des conditions particulières spécifiques qui précisent les critères de solvabilité en vigueur.

F.A.Q

Non, il est tout à fait possible d’obtenir un logement sans CDI même si cela est plus difficile. Une personne en CDD ou non salariée par exemple peut tout à fait trouver un logement. Si un candidat locataire n’a pas de CDI il peut trouver un garant qui lui donnera plus de chance d’obtenir une location.

Cela dépend souvent des conditions générales ou particulières imposées par l’assureur avec lequel travaille le professionnel de l’immobilier ou des choix du bailleur.

Non, il faut un dossier complet car le professionnel de l’immobilier engage sa responsabilité vis-à-vis de son mandant, le bailleur.

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