Assurance loyer impayé et intermittents du spectacle

Morane Publié par Morane
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L’assurance loyers impayés est devenue un indispensable pour les propriétaires bailleurs, qui cherchent à sécuriser leur investissement. Ils peuvent pour cela s’adresser aux professionnels de l’immobilier, capables de proposer des garanties efficaces. Le choix du locataire dépendra alors aussi des critères du contrat d’assurance choisi. Contrairement à certaines idées reçues, les intermittents du spectacle peuvent bien sûr être éligibles. Zelok vous dit tout sur les particularités de ce statut.

Intermittent du spectacle : définition 

En France, un intermittent du spectacle est un artiste ou un professionnel du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel. Son rythme de travail diffère des autres statuts, puisqu’il alterne entre des périodes d’inactivité et l’enchaînement de CDD dits d’usage, souvent pour le compte de plusieurs entreprises. Les périodes travaillées lui permettent d’obtenir une allocation particulière au statut d’intermittent du spectacle, à condition de remplir certains critères. 

Lorsqu’il est sous contrat de travail, le salarié est naturellement payé par son employeur. En fonction de son activité, il peut percevoir un cachet (forfaitaire) ou une rémunération horaire. Les métiers du spectacle ont pour habitude de faire appel à des artistes et techniciens pour des contrats délimités dans le temps. Leur régime s’est donc adapté à ces particularités liées au secteur, pour permettre aux personnes concernées de vivre de leur activité. Pendant ses intercontrats, l’intermittent du spectacle a le droit d’obtenir une indemnisation par l’Assurance chômage s’il peut justifier d’au moins 507 heures de travail effectuées dans les métiers du spectacle, pendant les 12 mois précédents la fin du dernier contrat. 

Pendant un même mois, les intermittents du spectacle peuvent parfaitement cumuler revenus liés à un contrat de travail et indemnisation. 

Quelles pièces justificatives doit fournir un intermittent du spectacle ? 

Par son statut spécifique, l’intermittent du spectacle ne fournira pas les mêmes justificatifs qu’un candidat locataire retraité ou en CDI par exemple. Pour constituer son dossier et prouver la récurrence de ses revenus, l’intermittent du spectacle pourra présenter :

  • une pièce d’identité valide ;
  • ses derniers justificatifs de revenus qui démontreront de sa stabilité financière ;
  • les deux derniers avis d’imposition ;
  • son attestation pôle emploi ;
  • les trois dernières quittances de loyer, le dernier avis de taxe foncière, l’attestation d’hébergement ou le titre de propriété de sa résidence principale. 

Tous les documents à fournir doivent permettre à l’agence immobilière en charge de la gestion du bien, de vérifier la solvabilité du candidat à la location. 

L’assurance loyers impayés Garantie Totale Zelok et les intermittents du spectacle 

Par ses particularités, le statut d’intermittent du spectacle peut faire peur aux propriétaires bailleurs. Pourtant, des assurances loyers impayés comme la Garantie Totale Zelok peuvent parfaitement sécuriser leurs revenus locatifs. Les profils intermittents du spectacle y sont éligibles, à condition de pouvoir prouver leur capacité à payer le loyer et les charges chaque mois. 

Chaque contrat d’assurance loyers impayés comporte des conditions générales et des conditions particulières spécifiques, qui permettent de maîtriser les critères de solvabilité en vigueur. Généralement, les intermittents du spectacle devront justifier d’une activité antérieure de plusieurs mois et avoir des contrats en cours au moment de la signature du bail.

F.A.Q

Oui, les candidats locataires intermittents du spectacle peuvent voir leur dossier accepté. Leur statut est éligible à l’assurance loyers impayés Garantie Totale Zelok, au même titre que les CDI, les CDD, les retraités ou encore les auto-entrepreneurs. Le dossier devra seulement correspondre aux critères de solvabilité en vigueur, l’idée étant de vérifier la capacité du locataire à payer son loyer chaque mois.

L’assurance loyers impayés n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. C’est au propriétaire bailleur de souscrire. Il peut pour cela demander conseil au professionnel chargé de la gestion de son bien, ou se rapprocher de son agence immobilière de proximité. Le coût de l’assurance loyers impayés représente un pourcentage du loyer mais a l’avantage d’être déductible des revenus fonciers.

Pour être éligible, le candidat locataire doit pouvoir justifier de la récurrence et de la stabilité de ses revenus. Certains contrats d’assurance loyers impayés exigent un historique d’au moins 2 ans d’activité et des contrats en cours au moment de la signature du bail. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’agence immobilière en charge de la gestion du bien qui vous intéresse. En cas de refus de dossier, elle pourra vous proposer des logements adaptés à votre profil.

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