Assurance loyer impayé non salarié

Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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L’impact de la crise sanitaire et de l’inflation a fait augmenter le nombre de loyers impayés en France. C’est pourquoi, de nombreux propriétaires bailleurs se tournent maintenant vers une assurance contre les loyers impayés, appelée aussi GLI, pour éviter les mauvaises surprises et les actions juridiques souvent très longues. Dans ce guide, Zelok vous en dit plus sur le profil d’un candidat locataire non salarié qui souhaite louer un logement.

Un travailleur non salarié, définition

Un travailleur non salarié est un professionnel, chef d’entreprise, qui comme son nom l’indique exerce son activité sans être salarié d’une entreprise. Ce dernier est son propre patron et n’a aucun lien de subordination vis-à-vis d’un dirigeant. Il n’a donc pas le même statut qu’un salarié et ne cotise pas à la même protection sociale.

Un travailleur non salarié est un entrepreneur individuel comme un commerçant, un artisan ou un médecin et toutes les professions libérales (kinésithérapeute, avocat, etc.). Le profil du locataire est un critère important pour obtenir un logement. Selon qu’il soit en CDI, en CDD ou à la retraite par exemple, ses facilités d’accès à la location ne sont pas identiques.

Quelles pièces justificatives doit fournir un travailleur non salarié pour obtenir un logement en location ?

Un travailleur non professionnel doit fournir les documents suivants : 

  • Copie de la pièce d’identité délivrée par l’administration française ou passeport ou titre de séjour.
  • 3 dernières quittances de loyer si locataire ou taxe foncière si propriétaire ou attestation d’hébergement si hébergé (plus pièce d’identité recto/verso de l’hébergeur) ou attestation de rattachement fiscale si étudiant.
  • Attestation d’allocations familiales (le cas échéant).
  • Attestation de l’expert-comptable attestant les revenus pour l’année en cours (sauf pour gérant non salarié).
  • Dernier avis annuel d’imposition ou de non imposition.
  • Si gérant (salarié ou non) /dirigeant sté / artisan/commerçant/ → Extrait Kbis de moins de 3 mois.
  • Si profession libérale → Carte professionnelle.

Ces pièces justificatives demandées à un locataire non salarié sont différentes de celles demandées à un locataire auto-entrepreneur.

La Garantie Totale Zelok

Pour obtenir un accord de l’assurance loyer impayé, il faut respecter des conditions selon son profil. Un travailleur non salarié qui souhaite louer un bien assuré en GLI Zelok doit respecter certains critères. En général, il est demandé au minimum 2 ans d’activité, qu’il soit indépendant (gérants non-salariés, commerçants, artisans), auto-entrepreneur (micro entreprise) ou pratiquant une profession libérale.

Chaque contrat d’assurance loyers impayés comporte des conditions générales et des conditions particulières spécifiques qui permettent de bien maîtriser les critères de solvabilité en vigueur.

F.A.Q

Si vous êtes un travailleur non salarié depuis 6 mois, votre dossier ne sera pas éligible à l’assurance loyers impayés Garantie Totale Zelok. L’activité devra être maintenue suffisamment longtemps pour assurer des revenus sûrs, permettant le bon paiement du loyer.

C’est au propriétaire bailleur de souscrire à une assurance contre les loyers impayés. Pour le locataire, c’est entièrement gratuit. Il a toutefois d’autres obligations, comme celle de souscrire à une assurance habitation.

Florian H. Publié par Florian H.
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