Un déménagement amène son lot de démarches administratives à effectuer. Propriétaire ou locataire : ce n’est pas toujours évident de savoir à qui revient chaque tâche, notamment concernant le fournisseur d’électricité. Faisons le point : comme procéder lors d’un changement de locataire, qui doit fermer le compteur électrique ?
Qui demande l’ouverture du compteur d’électricité : propriétaire ou locataire ?
Avant de songer à fermer le compteur lors d’un changement de locataire, il est important de savoir qui s’est occupé de l’ouverture de celui-ci.
A la signature d’un contrat de location, le bail stipule que les démarches à entreprendre concernant la fourniture d’électricité incombent au locataire. En effet, la mise en service du compteur électrique est à la charge du locataire et en son nom, puisque c’est lui qui s’apprête à vivre dans le logement et à y consommer de l’énergie.
Comment procéder pour ouvrir un compteur électrique ?
Lorsque le locataire arrive
Un déménagement implique un nouveau contrat d’énergie. Le locataire a la possibilité de choisir et de changer de fournisseur d’électricité. Voici les étapes pour l’ouverture d’un compteur d’électricité :
- Déterminer le fournisseur : tarif réglementé ou fournisseur alternatif ;
- Estimer sa future consommation pour choisir le contrat idéal ;
- S’engager et souscrire éventuellement aux options (électricité verte, prix indexés…).
Pour plus d’informations, nous avons rédigé un guide complet sur l’ouverture d’un compteur d’électricité. Attention, dans certains cas vous devrez vous rapprocher directement du fournisseur pour faire une demande de raccordement.
Lorsque le locataire part
Lors d’un déménagement, l’ancien locataire doit prévenir son fournisseur d’énergie de son changement d’adresse. Ainsi, s’il souhaite le conserver, il lui sera facile de résilier son ancien contrat et d’en ouvrir un autre pour la nouvelle adresse. Le jour du départ, en présence de l’agent immobilier qui réalise l’état des lieux de sortie, le locataire qui quitte son logement relève les chiffres du compteur électrique pour pouvoir les transmettre à son fournisseur d’énergie. Si la résidence est équipée d’un compteur Linky, le relevé se fera automatiquement.
Qui doit s’occuper de la souscription du contrat d’électricité : propriétaire ou locataire ?
Dans la mesure où l’électricité n’est pas comprise dans les charges, c’est au locataire de s’en occuper et de souscrire un abonnement chez un fournisseur.
Votre conseiller immobilier peut faciliter les démarches en fournissant les informations nécessaires : le nom de l’ancien locataire, le numéro de Point De Livraison (PDL) et éventuellement le relevé du compteur. Même si le professionnel de l’immobilier en informe le nouveau locataire, ce dernier n’est en aucun cas tenu de conserver le même fournisseur d’électricité.
Lors d’un changement de locataire, qui doit relever le compteur ?
Sauf en cas de vide locatif, c’est aux locataires (anciens et nouveaux) de se charger du relevé des compteurs d’électricité.
Si le locataire qui quitte le logement n’est pas immédiatement remplacé, le propriétaire devra relever le compteur et souscrire un nouveau contrat pour éviter la coupure d’énergie, ou contacter le fournisseur pour fermer le compteur.
Changement de locataire et électricité : qui doit fermer le compteur ?
Le logement est repris immédiatement par un nouveau locataire
En réalité, il n’est pas nécessaire de fermer le compteur lors d’un changement de locataire si le logement est immédiatement repris par quelqu’un d’autre. Fermer le compteur électrique obligera le futur locataire à s’acquitter de frais de mise en service et il risquerait de se retrouver quelques jours sans électricité lors de son emménagement.
Le logement n’est pas tout de suite repris par un locataire
Si le logement n’est pas repris du tout, ou du moins pas avant plusieurs mois, il peut être judicieux de demander à fermer le compteur électrique. Cette demande peut être effectuée autant par le locataire que par le propriétaire, mais c’est généralement ce dernier qui s’en acquitte afin de ne pas payer de frais d’électricité dans un logement inoccupé. Cela permet également de se prémunir des accidents électriques et d’éviter de gaspiller de l’énergie en laissant tourner un compteur inutilement.
Quels sont les éléments à la charge du propriétaire ?
Le propriétaire est responsable de l’entretien des installations électriques, sauf en cas de dégradation volontaire par le locataire. C’est au bailleur que reviennent les frais liés aux réparations ou au remplacement des équipements, comme un changement de compteur par exemple. Par ailleurs, dans le cas d’un changement de puissance du compteur, le locataire aura besoin de l’accord de son propriétaire avant qu’Enedis intervienne.
Pour vous chauffer et parce que c’est souvent une question que l’on pose à son agent immobilier, il faut savoir que l’entretien de la chaudière, lui, doit être pris en charge par le locataire.
F.A.Q
Il est conseillé de contacter son fournisseur d’énergie au moins 15 jours avant le déménagement, afin d’être sûr d’avoir de l’électricité dans son nouveau logement. Contactez votre agence immobilière car elle dispose souvent d’une conciergerie qui prend en charge toutes ces démarches administratives et chronophages. De plus, vous bénéficierez de tarifs avantageux car il s’agit d’achats groupés plus favorables.
Le tarif et le délai (qu’il soit standard, express ou qu’il faille une mise en service d’urgence) sont définis par Enedis, le gestionnaire de réseau, et ce peu importe le fournisseur choisi. Bien que ces frais d’ouverture soient facturés par votre fournisseur d’énergie, ils n’en dépendent pas.
En cas de changement de propriétaire, les démarches sont les mêmes que pour un changement de locataire. Il faudra relever le compteur d’électricité lors de la remise des clés pour que chacun puisse ensuite effectuer les démarches de son côté : résiliation et souscription. Rien à faire par contre s’il s’agit d’un bien loué et que le locataire reste en place.