Diagnostic amiante et location

La réglementation française impose aux propriétaires bailleurs différents diagnostics obligatoires. L’objectif : protéger le locataire et l’informer de l’état du logement, notamment sur des sujets qui peuvent représenter un risque pour sa santé ou sa sécurité. Le diagnostic amiante concerne certains logements locatifs. Zelok fait le point dans ce guide.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ? 

L’amiante est un matériau fibreux qui a été largement utilisé dans le secteur de la construction pour ses propriétés isolantes, ignifuges et pour sa grande résistance. Quand elles sont libérées dans l’air et inhalées, les fibres d’amiante peuvent s’accumuler dans les poumons et entraîner de graves problèmes de santé. Le diagnostic amiante est donc une évaluation visant à détecter sa présence dans les bâtiments. Il a été mis en place dans une démarche de protection de la santé publique et s’applique aux biens immobiliers anciens.

Quels sont les habitations concernées par le diagnostic amiante ? 

Le diagnostic amiante concerne spécifiquement les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date marque l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans la construction en France, suite à la reconnaissance de ses effets dangereux sur la santé. 

En ce qui concerne les locations, plusieurs types de biens immobiliers sont soumis à cette obligation :

• Les appartements et maisons individuelles, qu’ils soient meublés ou non meublés, doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante si leur construction est antérieure à juillet 1997. 
• Les copropriétés ou les immeubles d’habitation collectifs doivent également être diagnostiqués pour l’amiante. Le Dossier Technique Amiante (DTA) concerne les parties communes de ces bâtiments, comme les halls, les escaliers, les couloirs, les sous-sols et les toits. Ce document doit être accessible à tous les copropriétaires et aux locataires.
• Les locaux à usage mixte, c’est-à-dire à la fois résidentiels et commerciaux sont également concernés par le diagnostic amiante. Cela inclut les immeubles où coexistent des habitations et des commerces ou bureaux.
• Les logements sociaux doivent également se conformer à cette obligation. 

Comment est réalisé le diagnostic amiante ? 

Le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié, spécialisé dans la détection de l’amiante. L’expert commencera par une inspection visuelle approfondie des lieux. Il identifie et examine les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, tels que les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds, les dalles de sol, et les toitures. 

Si des matériaux suspects sont repérés, des échantillons pourront être prélevés puis analysés en laboratoire. Un rapport de diagnostic est enfin rédigé. Ce document comprend une description des matériaux inspectés, les résultats d’analyse, ainsi que des recommandations pour la gestion de l’amiante détectée et les risques potentiels associés. 

Les diagnostics obligatoires en location

Plusieurs diagnostics sont obligatoires en location. Le plus connu est le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’environnement. 

Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont requis pour les installations de plus de 15 ans. 

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant 1979, afin de prévenir les risques d’intoxication au plomb. 

Enfin, l’état des risques et pollutions (ERP) informe les locataires des risques naturels, miniers et technologiques, ainsi que de la pollution des sols. 
Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Ils visent à protéger les locataires et à assurer une information transparente quant à l’état du logement.

F.A.Q

Publié par Morane
& certifié par Fabrice Houlé