Diagnostic CREP location

Le diagnostic CREP, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb, permet de détecter la présence de plomb dans un logement. Il a été institué pour protéger la santé des occupants. Dans cet article, Zelok vous dit tout sur les obligations du propriétaire bailleur à ce sujet.

Qu’est-ce que le diagnostic CREP ?

Le diagnostic CREP vise à identifier la présence de plomb dans les revêtements des logements. Objectif : prévenir les risques d’intoxication, les femmes enceintes et les enfants étant particulièrement sensibles à sa dangerosité. 

Jusqu’à son interdiction en 1949, le plomb était couramment utilisé dans les peintures. Avec le temps et lorsqu’elles se dégradent, elles peuvent libérer des particules fines ou des poussières dangereuses. Dans un souci de protection de la santé publique, la législation impose aux propriétaires des logements construits avant 1949, la réalisation d’un diagnostic CREP. 

Comment est réalisé le diagnostic CREP

Le diagnostic CREP doit être effectué par un professionnel certifié, équipé d’un appareil à fluorescence X, qui permet de détecter la présence de plomb sans endommager les surfaces. Le diagnostiqueur inspecte l’ensemble des revêtements, y compris les peintures, le sol et les éléments de menuiserie. Il identifie les zones contenant du plomb et mesure leur concentration. Il remet ensuite un rapport de diagnostic, qui détaille le résultat des analyses, classifiant les zones à risque.

Diagnostic plomb : les obligations du propriétaire 

La réalisation d’un diagnostic CREP est une obligation pour les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer un logement (appartement ou maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949. Le rapport doit être fourni au locataire en annexe du bail, au moment de sa signature. Le diagnostic CREP est valable pendant une durée de 6 ans en cas de présence de plomb, et de manière illimitée en son absence. Une démarche de sécurité et de transparence, qui garantit aux locataires un environnement sain et sûr. 

Si la présence de plomb est révélée et que des travaux sont réalisés pour éliminer ou encapsuler les revêtements contaminés, un nouveau diagnostic devra être réalisé pour vérifier leur efficacité. 

Les locataires doivent impérativement être informés des résultats du diagnostic CREP avant de signer le bail.

Présence de plomb dans le logement : que faire 

Travaux de rénovation et de sécurisation

Les revêtements dégradés contenant du plomb doivent obligatoirement faire l’objet de travaux de rénovation. Cela peut inclure l’enlèvement des peintures, leur encapsulation ou le recouvrement des surfaces contaminées par des matériaux neufs. Il est recommandé de faire appel à des professionnels spécialisés pour ces interventions. 

Sanctions en cas de non-conformité 

S’il ne respecte pas l’obligation de réaliser un diagnostic CREP, le propriétaire bailleur s’expose à des sanctions légales. En cas de litige, le locataire pourra se retourner contre lui. Sa responsabilité est également engagée en cas d’intoxication au plomb des occupants. 
Pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut proposer des subventions.

F.A.Q

Publié par Morane
& certifié par Fabrice Houlé