Installation box internet : propriétaire ou locataire

Depuis son lancement au début des années 2000, la box internet s’est déployée jusqu’à devenir un service tout aussi essentiel à notre quotidien que l’accès à l’eau ou à l’électricité. Cet immense système de télécommunication fait désormais partie intégrante de nos vies personnelles et professionnelles, permettant de naviguer sur le web, de communiquer et de garder le contact avec ses proches, de se divertir (jouer en ligne ou regarder la télévision) ou bien encore de téléphoner.. À une époque où l’accès à internet est devenu indispensable et où le télétravail tend à se démocratiser, qui est chargé de l’installation de la box internet : propriétaire ou locataire ? Zelok, plateforme collaborative dédiée à la location immobilière, vous explique tout !

Qui paie pour l’installation de la box internet ?

En réalité, qu’il s’agisse d’une location meublée ou d’une location vide, rien n’oblige le propriétaire bailleur à installer les équipements nécessaires (via ADSL, box 4G ou fibre optique) pour se connecter à internet.

Zoom sur le contrat de location

Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est obligé de « délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement […] ». Autrement dit, si le bail mentionne une ligne téléphonique ou une prise murale optique, le propriétaire devra payer l’installation ou la réparation du matériel afin qu’il soit utilisable.

En effet, le modèle de bail réglementaire précise : « Le cas échéant, Equipement d’accès aux technologies de l’information et de la communication : [exemples : modalités de réception de la télévision dans l’immeuble, modalités de raccordement internet etc.] »

En revanche, même si les frais engendrés par le déplacement d’un technicien sont à la charge du propriétaire, les frais d’ouverture d’une ligne pour l’installation de la box internet incombent évidemment au locataire.

Quid de l’état des lieux d’entrée ?

Un état des lieux d’entrée est également réalisé lors de la signature du bail, et joint au contrat de location. Ce document officiel décrit précisément l’état, les équipements et les éléments du logement à l’entrée du locataire. De la même manière donc, si l’état des lieux d’entrée mentionne la présence d’une prise téléphonique ou d’une prise optique à l’intérieur de l’habitation, celles-ci doivent être en bon état d’usage.

Combien coûte l’installation d’une box internet ?

Le tarif pour une box internet varie en fonction des opérateurs et selon les services inclus dans l’abonnement. Les box internet avec un débit rapide ou les offres incluant des chaînes de télévision supplémentaires sont, par exemple, plus chères.

À côté des principaux opérateurs que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free, on trouve des alternatives comme OVH Telecom, Coriolis, Nordnet, Videofutur, Ozone, K-net ou encore Vialis. C’est à l’utilisateur, propriétaire ou locataire, de déterminer celui qui lui convient le mieux en fonction de ses besoins et de son budget.

Lorsque le propriétaire met une box internet à disposition de ses locataires

En tant que propriétaire, vous pouvez proposer un accès à internet à vos locataires, notamment lorsqu’il s’agit d’une location saisonnière. Pour cela, il vous suffit de souscrire un contrat chez un fournisseur d’accès à internet (FAI) puis d’installer la box au sein du logement.

Attention cependant, car en tant que titulaire du contrat, vous êtes garant des actions effectuées par les locataires qui disposent de votre clé Wi-Fi. Ainsi, si ces derniers téléchargent illégalement des œuvres protégées, vous en êtes responsable.

Les obligations du propriétaire

Lorsque le propriétaire se charge de l’installation de la box internet, il est dans l’obligation de se soumettre à la réglementation concernant le Wi-Fi public. Il doit alors :

• Procéder à l’authentification des utilisateurs du réseau
• Enregistrer les données techniques de connexion
• Conserver ces données durant 1 an

Les solutions pour le propriétaire et le locataire

1. Le propriétaire peut faire signer au locataire une charte d’utilisation de la box internet au sein du logement, afin de sensibiliser à un usage adéquat de la connexion.
2. Le propriétaire peut installer un hotspot Wi-Fi pour répondre à toutes les exigences dictées par la loi. Cet équipement bloque notamment les logiciels de téléchargement et filtre les contenus à caractère choquant.

Le raccordement à la fibre optique lors de l’installation d’une box internet

Qu’est-ce que la fibre ?

Une fibre optique est un fil en verre ou en plastique dans lequel passe internet et permet une connexion plus rapide.

Il existe 3 types de connexions utilisant la fibre :

• Fiber to the home (FTTH) qui est le mode de connexion le plus rapide.
• Fiber to the last amplifier (FTTLA). Dans ce cas, la partie en fibre s’arrête au niveau d’une armoire située dans la rue ou dans un immeuble et le reste de la connexion est en cuivre.
• Fiber to the building (FTTB) où la partie en fibre s’arrête au pied de l’immeuble et le reste de la connexion est en cuivre.

Éligibilité fibre : propriétaire ou locataire, êtes-vous concerné ?

Afin de savoir si votre logement est raccordé au réseau de la fibre, vous pouvez consulter la carte mise en ligne par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui regroupe les projets de déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire.

Quels sont les frais de raccordement à la fibre pour un propriétaire et pour un locataire ?

Les frais de raccordement à la fibre ne doivent pas être confondus avec les frais d’installation de la box internet. En effet, certains fournisseurs d’accès à internet proposent l’installation de l’équipement à domicile, ce qui revient à paramétrer les différents équipements (tablette, ordinateur, téléphone ou télévision) et non à raccorder la fibre au logement !

Dans un appartement

L’installation de la fibre dans un appartement est entièrement prise en charge par l’opérateur, il n’y a aucun frais à prévoir pour le locataire ou le propriétaire.

Dans une maison individuelle

Lors d’une installation de la fibre en maison individuelle, des frais de raccordement peuvent s’appliquer en fonction des fournisseurs. Ainsi, une installation souterraine peut coûter jusqu’à 150€ tandis qu’une installation aérienne peut aller jusqu’à 300€.
Ces frais de raccordement sont à la charge du locataire dans la mesure où c’est lui qui en fait la demande. Néanmoins, certains fournisseurs proposent gratuitement l’installation de la box internet et de la fibre.

F.A.Q