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Morane
5 min de lecture
Publié le : 14.11.2023
La caution solidaire est souvent prise à la légère par le garant ; pourtant, c’est un véritable engagement juridique qui peut avoir de lourdes conséquences financières. Dans ce guide, vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant la caution solidaire.
Caution solidaire : définition & fonctionnement
Pour commencer, définissons exactement en quoi consiste une caution solidaire : il s’agit d’un document juridique qui engage un garant auprès d’un locataire, afin d’assurer le paiement de son loyer au bailleur. C’est donc un engagement juridique lourd, qui contraint le garant à régler les loyers impayés de la personne cautionnée.
Une caution solidaire ne peut être engagée que par une personne majeure et solvable, résidant en France. Elle est formalisée par un document à remplir et à signer par le garant. Cette caution est particulièrement utile pour convaincre certains bailleurs réticents face à des personnes n’ayant pas de revenus suffisants (3 fois le montant du loyer environ) pour louer un bien immobilier. Les professionnels de l’immobilier sont régulièrement formés conformément à leurs obligations réglementaires et votre conseiller de proximité pourra donc vous apporter ses meilleurs conseils sur la portée de votre engagement.
Caution solidaire ou caution simple ?
Il existe deux sortes de cautions : la caution solidaire et la caution simple.
La caution simple engage le garant à régler les impayés du locataire, mais seulement en dernier recours. Des poursuites devront d’abord être engagées contre le locataire ; s’il est insolvable, le bailleur pourra ensuite se retourner contre le garant afin qu’il paie les loyers dûs.
La caution solidaire permet au créancier de poursuivre directement le garant pour la totalité des loyers impayés et ce, même si le locataire est en capacité financière de régler ses dettes. C’est la plus utilisée !
Le cas particulier de la caution solidaire en colocation
Dans le cadre d’une colocation, la caution solidaire est encadrée par la loi ALUR. Ainsi, si le logement est loué en colocation, il est indispensable de préciser dans l’acte le nom du colocataire pour lequel le garant se porte caution, sous peine de nullité.
Dans ce cas, la caution cesse à la date d’effet du congé du locataire, si un nouveau colocataire figure dans le bail. Sinon, elle prend fin 6 mois plus tard.
Caution solidaire et bail commercial
Dans la majorité des cas, un bail commercial ne se fait pas sans caution solidaire. L’apport d’une caution par l’entreprise locataire est souvent une condition du contrat de location, afin que le créancier soit certain de recevoir ses loyers. Dans le cadre du bail commercial, le garant peut être le dirigeant de l’entreprise locataire ou un tiers. Il est également conseillé de préciser, dans l’acte de caution, la limite d’un montant déterminé pour lequel le garant s’engage.
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F.A.Q
En complément de l’acte de caution dûment rempli par le garant, il est nécessaire de fournir une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport ou permis de conduire), un justificatif de domicile (quittances de loyer ou avis de taxe foncière si vous êtes propriétaire), un justificatif d’activité professionnelle et le dernier avis d’imposition
En l’absence de mention de durée dans la caution, la durée d’engagement est indéterminée et peut donc être résiliée auprès du bailleur par le garant au terme du contrat de location (initial ou renouvelé).
Pour définir la durée d’une caution solidaire, il faut l’indiquer dans l’acte. Cela peut être pour la durée initiale du bail (3 ans), avec un ou plusieurs renouvellements dont le nombre doit être précisé.
Pour se porter caution solidaire, il est nécessaire de formaliser l’acte par le biais d’une lettre de caution à signer par le garant. La partie manuscrite n’est désormais plus obligatoire. Votre conseiller location est habilité à vous renseigner sur la portée de cet engagement.
Oui, il est possible d’obtenir une caution solidaire bancaire lors d’une location. Cela fonctionne ainsi : une personne physique ou morale dépose des fonds et la banque délivre une caution en contrepartie en cas de défaillance du locataire. L’engagement doit être déterminé : le montant de la dette maximale prise en charge doit être précisé dans la caution solidaire bancaire. Elle est bien entendu souvent adossée à un blocage de fonds identique à la somme garantie par l’établissement bancaire.
Oui, plusieurs sociétés innovantes permettent de garantir en ligne les candidats locataires comme Garant Me, Cautioneo et Unkle. Dans ce cas, c’est le locataire qui se fait garantir contre son éventuelle défaillance de sa part et règle les cotisations.
La résiliation de la caution solidaire est différente selon que la durée est déterminée ou indéterminée dans l’acte.
Si la durée est déterminée et équivaut par exemple à un bail initial et deux renouvellements, le garant ne pourra se désengager qu’à l’expiration du bail, soit 9 ans.
Si la durée est indéterminée car elle n’a pas été précisée dans l’acte, le garant peut résilier la caution lors de la prochaine échéance du bail, initial ou renouvelé.
Dans le cadre d’une caution solidaire, le garant ne peut pas demander de bénéfice de discussion. En cas d’impayés, une saisie pourra être opérée sur ses revenus et sur ses biens, y compris immobiliers pour rembourser la dette du locataire.
Il est donc essentiel que le garant soit solvable et en mesure de régler les loyers impayés s’il y est appelé. C’est un engagement juridique lourd de conséquences, dont la mesure doit être prise avant la signature de l’acte de caution.
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé