La remise des clés

Catégorie : L'état des lieux
Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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La remise des clés, dans le cadre de la location d’un logement, est un acte important. Elle symbolise l’entrée dans son nouveau logement et le début de la location. En fin de bail, elle constitue le point de départ du délai de la restitution du dépôt de garantie par le bailleur. Elle marque également la date à laquelle les obligations du locataire prennent fin.

En amont, il est important de bien vérifier votre bail de location (et avant de le signer, évidemment).

La remise des clés en début de bail

La remise des clés en début de bail correspond à la prise de possession réelle des lieux loués. Elle est matérialisée par une remise en mains propres des clés par l’agent immobilier au locataire. Elle est effectuée lors de l’état des lieux d’entrée dans le logement. 

L’agent immobilier indique dans le document d’état des lieux d’entrée une liste des différentes clés remises au locataire (clés du logement, du garage, de la cave, des parties communes de l’immeuble, etc.). Cette démarche permet de vérifier en fin de bail si le locataire remet l’intégralité. En cas de perte de clé, le locataire pourra être facturé du remplacement complet du barillet, par sécurité.

La remise des clés correspond à la prise en charge du logement par le locataire. C’est à ce moment précis que toutes ses obligations commencent (obligations de paiement du loyer / des charges / assurance du logement / réparations locatives etc.). Pour que la remise des clés puissent avoir lieu, il faut :

  • la remise du chèque de caution ;
  • le paiement du premier loyer et des charges ;
  • la fourniture par le locataire d’une attestation d’assurance habitation.

La remise des clés en fin de bail

La remise des clés se fait normalement à la fin du bail, au moment de l’état des lieux de sortie. Le locataire les remet au bailleur lui-même ou à l’agent immobilier qui gère le bien. Attention : le gardien de l’immeuble ou l’avocat du propriétaire ne sont pas mandatés par ce dernier. Le locataire sortant ne peut donc pas leur remettre les clés du logement.

Lors de la remise des clés en fin de bail, le locataire doit rendre l’intégralité du trousseau remis à l’entrée. La liste est indiquée sur l’état des lieux initial.

Pour aller plus loin ➜ Grille de vétusté en Location – Explications

F.A.Q

L’agent immobilier a 1 mois, à partir de la remise des clés, pour rendre le dépôt de garantie au locataire si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Il a deux mois dans les autres cas. 

Bon à savoir : Le délai pour rendre le dépôt de garantie est calculé à partir du moment où le locataire a rendu les clés du logement.

L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 mentionne une possible remise des clés par lettre recommandée avec accusé de réception, elle est déconseillée car elle ne constitue pas une preuve d’une réelle remise des clés. L’idéal reste de remettre les clés du logement en mains propres, contre récépissé.

Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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