La trêve hivernale

La trêve hivernale est une période particulière qui protège les locataires pendant les mois les plus froids de l’année. Qu’est-ce que la trêve hivernale, quel impact sur les relations entre locataires, bailleurs et professionnels de l’immobilier ? Zelok fait le point dans ce guide. 

Qu’est-ce que la trêve hivernale ? 

Définition et origines de la trêve hivernale 

La trêve hivernale est une mesure légale qui vise à protéger les locataires, en suspendant temporairement les expulsions durant les mois les plus froids de l’année. 

La trêve hivernale a été instaurée pour la première fois dans les années 1950. Elle s’inscrit dans une logique de protection des droits fondamentaux et de la dignité humaine, en assurant aux personnes précaires un abri minimum pendant l’hiver. En 2014, la loi Alur a renforcé le cadre législatif de la trêve hivernale, en rappelant l’importance de cette mesure.

Période d’application de la trêve hivernale et exceptions

La trêve hivernale commence chaque année le 1er novembre et s’applique jusqu’au 31 mars. Aucune procédure d’expulsion ne peut être exécutée durant cette période, même si une décision de justice ordonne le départ du locataire. 

Il existe des exceptions à cette règle : 

• la trêve hivernale ne s’applique pas si le logement est occupé illégalement par des squatteurs, bien que la loi Alur de 2024 impose des conditions strictes pour justifier de cette exception ;
• la trêve hivernale peut être levée par décision de justice, par exemple si le logement représente un danger pour ses occupants, ou pour d’autres motifs d’ordre public. 

Trêve hivernale et location : le cadre juridique 

Droits des locataires durant la trêve hivernale : ce que dit la loi 

La loi Alur a renforcé et clarifié les mesures de protection pour les locataires. La trêve hivernale garantit aux locataires une sécurité temporaire, même s’ils sont en situation d’impayés. L’exécution d’une décision d’expulsion est suspendue du 1er novembre au 31 mars. 

La trêve hivernale protège les locataires mais ne les dispense pas de leurs obligations contractuelles, comme le paiement du loyer et des charges. Les dettes locatives continuent de s’accumuler pendant cette période et le propriétaire, via le professionnel mandaté pour la gestion de son bien, est en droit d’engager ou de poursuivre une procédure judiciaire. 

Responsabilité des bailleurs et obligations légales 

Les propriétaires bailleurs ont le droit d’engager des démarches judiciaires en cas de non-paiement du loyer ou autres motifs, même si elles n’auront aucun effet sur l’occupation du logement pendant la trêve hivernale. 

En cas de litige, la loi interdit au propriétaire de recourir à des moyens de pression pour forcer un locataire à quitter son logement durant la trêve hivernale. Des actions telles que couper l’eau, l’électricité ou le gaz sont strictement prohibées et passibles de sanctions. Ces mesures visent à garantir le respect de la dignité, en assurant aux occupants du logement des conditions de vie décentes pendant l’hiver.

L’impact de la trêve hivernale sur la relation locataire – propriétaire 

Côté locataires : une protection temporaire mais importante

La trêve hivernale est un avantage significatif pour les locataires en difficulté, qui sont sûrs de conserver un toit pendant les mois les plus froids de l’année. Ils ont ainsi le temps de trouver des solutions et idéalement, de régulariser leur situation. Le paiement des loyers et des charges reste dû. Les dettes locatives continuent de s’accumuler pendant la trêve hivernale, ce qui peut constituer une charge importante si, à son issue, la situation n’est pas anticipée. 

Les organismes sociaux et associations peuvent fournir des conseils spécifiques pour accompagner les personnes en difficulté, concernant les recours et aides au logement dont les locataires peuvent bénéficier. 

Côté bailleurs : comment gérer les impayés pendant la trêve hivernale 

La trêve hivernale peut représenter un défi financier pour les bailleurs qui ont besoin de leurs revenus locatifs pour rembourser un prêt immobilier ou équilibrer leur propre budget. La solution la plus sûre : souscrire une assurance loyers impayés Garantie Totale à la signature du bail, qui protègera le propriétaire en cas d’impayés. 

Certaines aides peuvent également être sollicitées comme le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou d’autres dispositifs financiers. La mise en place de modalités de remboursement progressif peut aussi être une solution pour éviter les conflits, s’il est possible d’instaurer une relation plus collaborative avec le locataire. 

Côté professionnels de l’immobilier : un rôle de médiateur et de conseil

Les agences immobilières jouent un rôle clé dans la gestion de la trêve hivernale. Intermédiaires entre propriétaires et locataires, elles contribuent à une meilleure compréhension des droits et obligations de chacun. Les agences immobilières sont souvent en première ligne pour expliquer aux bailleurs les restrictions imposées par la trêve hivernale et les encourager à adopter des solutions conciliantes.

Elles sont également là pour conseiller les propriétaires sur les meilleures pratiques à adopter pour se protéger. Un pilier essentiel pour gérer sereinement la période délicate qu’est la trêve hivernale.

F.A.Q