Le diagnostic électricité pour la location

Le diagnostic électricité permet au propriétaire, aux futurs acheteurs ou aux occupants d’un logement, d’obtenir un aperçu de l’état des installations électriques. Un rapport nécessaire à l’évaluation des risques, pouvant potentiellement affecter la sécurité des habitants. Quels biens sont concernés, quand faire établir un diagnostic électricité et par qui ? Zelok vous dit tout.

Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité évalue l’état de l’installation électrique intérieure d’un logement, et met en valeur les risques potentiels pouvant affecter la sécurité de ses occupants et de leurs biens. Grâce à une étude minutieuse, qui répond à des normes strictes, il permet d’identifier les anomalies et non-conformités. Le diagnostic électrique est un document informatif, qui n’engendre pas d’obligations de travaux. Toutefois, dans le cadre d’une location, fournir un bien en bon état et qui ne présente pas de dangers pour les locataires fait partie des obligations du propriétaire bailleur. En l’absence de réparations et en cas d’accident lié à des défaillances électriques présentées dans le rapport de diagnostic, le propriétaire bailleur pourra être tenu responsable.

Le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

Depuis le 1er juillet 2009, établir un diagnostic électricité est obligatoire pour les ventes immobilières dont l’installation électrique date de plus de 15 ans (article L 134-7 du code de la construction et de l’habitation). La loi ALUR de 2014 a étendu cette obligation aux logements loués. Seuls les biens comportant une installation ayant fait l’objet d’une attestation de conformité en sont exempts. Dans le cadre d’une vente immobilière, la validité du diagnostic est de 3 ans à partir de la date de réalisation, contre 6 ans pour la location. 

Qui est en charge du diagnostic électricité dans le cadre d’une location ? 

Comme tous les diagnostics obligatoires, le diagnostic électricité est à la charge du vendeur ou du propriétaire du logement loué. Il devra obligatoirement être réalisé par un professionnel indépendant, certifié par un organisme agréé COFRAC et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. En tant que propriétaire bailleur, vous devrez remettre ce rapport à vos locataires lors de la signature du bail. En fonction des caractéristiques de votre logement, d’autres diagnostics pourront aussi être obligatoires : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le diagnostic de gaz, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou encore le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP). Rapprochez-vous de votre conseiller location de proximité pour connaître vos obligations. Quant au prix du diagnostic électricité, il dépend notamment de la zone géographique et de la taille du logement. 

Comment se déroule le diagnostic électrique ?

Lors de son intervention, le diagnostiqueur va passer en revue plus de 80 points de contrôle, pour vérifier l’ensemble de l’installation électrique et constater d’éventuelles défaillances. Le professionnel étudiera notamment :

• l’appareil général de commande et de protection ;
• la facilité d’accès au disjoncteur ;
• les protections des circuits électriques ; 
• la conformité et l’état des installations ;
• le fonctionnement des équipements électriques fixes comme les plaques de cuisson ou les radiateurs électriques. 

Le propriétaire devra donc veiller à rendre accessible l’ensemble de ces éléments, ainsi que les dépendances qui font également l’objet d’un contrôle. En règle générale, il faut compter entre une et deux heures d’intervention, pour procéder à l’examen visuel et aux mesures nécessaires. Une fois le rendez-vous terminé, un rapport complet sera remis par le technicien, comprenant la liste des points de contrôle, la constatation des failles de sécurité et l’évaluation des risques encourus.

F.A.Q

Publié par Morane
& certifié par Fabrice Houlé