Les charges d’une location meublée

Catégorie : Le paiement des loyers
Morane Publié par Morane
& certifié par Fabrice Houlé
  • 4 min de lecture

En tant que propriétaire ou locataire d’un logement meublé, comprendre la répartition des charges est essentiel. Charges locatives récupérables, non récupérables et frais spécifiques au statut de location meublée : Zelok fait le point avec vous.

Les types de charges dans une location meublée 

Les charges locatives ou charges récupérables 

Les charges locatives sont aussi appelées “charges récupérables”. Il s’agit des dépenses payées par le propriétaire, concernant des services ou prestations dont le locataire bénéficie directement. Le bailleur a le droit d’en demander le remboursement. Les charges locatives peuvent concerner : 

  • la consommation individuelle d’eau ; 
  • l’entretien des parties communes (nettoyage, ascenseur…) ; 
  • le ramassage des ordures ménagères et tous les frais liés à la collecte et au traitement des déchets. 

Les charges non récupérables 

Certaines dépenses restent exclusivement à la charge du propriétaire, on parle alors de “charges non récupérables”. Elles concernent : 

  • les gros travaux (ravalement de façade, réparation du toit, mise aux normes des installations électriques…) ; 
  • la taxe foncière ;
  • l’entretien lourd (remplacement d’un ascenseur, rénovation complète des parties communes…) ;
  • les primes d’assurance loyers impayés ou propriétaire non occupant.

Le remboursement de ces frais ne peut pas être réclamé au locataire, même s’ils participent à la qualité du logement. 

Les dépenses spécifiques à une location meublée 

La location meublée est un statut particulier qui engendre des frais spécifiques. La Loi Alur encadre la liste des équipements que le logement doit obligatoirement proposer (lit, table, chaises, ustensiles de cuisine…). Le propriétaire est responsable de l’achat, de l’entretien et du remplacement du mobilier.

Qui doit payer les charges dans une location meublée ?

Le principe de répartition des charges 

En location meublée, la loi et les modalités du bail définissent le principe de répartition des charges. Le locataire est responsable du paiement des charges locatives, dites récupérables. Le propriétaire est quant à lui tenu de régler les dépenses concernant les gros travaux d’entretien du logement ainsi que les taxes foncières. 

En location meublée, le bailleur a le choix entre deux options pour le paiement des charges : 

→ Provisions avec régularisation annuelle : le locataire paie chaque mois une somme estimative basée sur les dépenses réelles. En fin d’année, une régularisation ajuste les montants à payer ou à rembourser. 

→ Forfait de charges : un montant fixe est défini dans le bail pour couvrir les charges. Cette option est fréquente en location meublée car elle simplifie la gestion. Le forfait doit toutefois être raisonnable et cohérent avec les dépenses réelles. 

Les cas particuliers 

Certaines situations peuvent nécessiter des ajustements. C’est le cas des logements en colocation. Deux options : 

  • chaque colocataire paie au prorata de la surface occupée ;
  • ou les charges sont partagées équitablement entre tous les colocataires. 

Pour les locations saisonnières ou de courte durée, les charges sont souvent incluses dans le prix du loyer. C’est une manière de simplifier la gestion du bien, pour le bailleur comme pour le locataire. Si les charges sont facturées en supplément, elles doivent être clairement détaillées dans le contrat de location. 

Gérer efficacement les charges dans une location meublée

Pour assurer une gestion fluide des charges dans une location meublée, il est essentiel de soigner la rédaction du bail. Le contrat de location sert de cadre juridique et définit les obligations du propriétaire et du locataire. Il doit notamment préciser les modalités de paiement des charges. 

Conseil : faire appel à un professionnel de l’immobilier pour la location et la gestion de son bien immobilier. C’est un gain de temps pour le propriétaire et une sécurité supplémentaire pour le locataire. En cas de question ou de litige, ils pourront bénéficier de l’expertise d’un interlocuteur qualifié.
Si un désaccord survient, concernant le montant et le paiement d’une régularisation de charges par exemple, l’agence immobilière servira d’intermédiaire pour trouver une solution amiable. Il est également possible de faire appel à un médiateur spécialisé en litiges locatifs, avant d’éventuellement recourir à une démarche juridique si aucun compromis n’est trouvé.

F.A.Q

Les charges récupérables incluent les dépenses payées par le propriétaire, mais dont le locataire bénéficie directement : consommation d’eau, éclairage des espaces collectifs, entretien des parties communes ou encore collecte des déchets. Ces charges peuvent être facturées au locataire. 

Oui, dans une location meublée, le propriétaire peut opter pour un forfait de charges, à condition que le montant soit raisonnable et corresponde aux dépenses réelles. Le montant du forfait doit être clairement mentionné dans le bail. 

En colocation, les charges peuvent être réparties de façon égalitaire entre tous les colocataires, ou en fonction de la surface occupée par chacun. Pour éviter les litiges, il est conseillé de préciser cette répartition dans le bail ou dans un avenant, signé par chacune des parties.

Le plus souvent, les charges d’une location saisonnière sont incluses dans le montant total du loyer. Si elles sont facturées en supplément, cela doit être indiqué clairement dans l’annonce et le contrat. 

Non, le locataire est tenu de régler les charges locatives. En cas de désaccord sur leur nature ou leur montant, il peut toutefois demander des justificatifs, par l’intermédiaire de l’agence immobilière qui gère le bien. Il est aussi possible de saisir un médiateur.

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