Les taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement

Réaliser des travaux de rénovation d’un logement peut vous permettre de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% ou à 10%. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Zelok fait le point avec vous.

Les taux réduits de TVA pour les travaux

Pour vous aider à réaliser certains travaux de rénovation dans un logement ancien, vous pouvez profiter d’un taux réduit de TVA, sous conditions. Ce taux est fixé à 10%, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui bénéficient d’un taux de 5,5% en France métropolitaine. Dans les DOM-TOM, La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe offrent même un taux à 2,1%. Ces différences de TVA vont influencer directement le prix de vos travaux de rénovation, puisque en tant que particulier, vous devez la payer.

Taux de TVA à 10%

La TVA à 10% concerne les travaux de transformation, d’aménagement et d’amélioration. Elle s’applique aux prestations suivantes : 

• main d’oeuvre ;
• matières premières et fournitures indispensables (ciment, tuiles, ardoise, carrelage, peinture, papier peint, fils électriques, tuyaux, joints, vis…) ;
• équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement s’ils s’incorporent au bâti et sont impossibles à enlever sans le détériorer ;
• équipements de chauffage (citernes à gaz, cuves à fioul et chaudières non éligibles au taux à 5,5%) ;
• système d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres et portes-fenêtres non éligibles au taux à 5,5%).

Taux de TVA à 5,5%

La TVA à 5,5% concerne les travaux de rénovation énergétique. Elle s’applique aux travaux suivants : 

• chaudières à condensation ; 
• chaudières à micro-cogénération gaz ; 
• équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, des volets isolants ou des portes d’entrée ;
• appareils de régulation de chauffage ;
• matériaux de calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
• échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
• équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.

Quels logements sont concernés ? 

Les logements concernés par les taux réduits de TVA peuvent être : 

• maison individuelle ;
• logement situé dans un immeuble collectif ;
• mobil-homes, péniches aménagées et amarrées ;
• dépendance d’un local d’habitation (cave, garage, grenier, terrasse, loggia) ;
• établissement d’hébergement collectif (chambre d’hôtes, gîte, résidence de tourisme, colonie, centre de vacances) ;
• établissement d’hébergement à caractère social (résidence universitaire ou étudiante, foyer de jeunes travailleurs, maison de retraite, maison d’accueil pour personnes âgées, maison de convalescence, foyer d’hébergement d’enfants, adolescents ou adultes handicapés, orphelinat, établissement psychiatrique) ;
• logement de fonction.

Les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au commencement des travaux et affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire. S’ils ne respectent pas ces conditions, les travaux de rénovation seront soumis au taux normal de TVA de 20%.

Quels travaux sont concernés ?

Taux de TVA	Nature des travaux	Exemples
TVA à 20%	– Constructions neuves- Rénovation si le logement est neuf (construit il y a moins de 2 ans) – Agrandissements supérieurs à 10% de la surface habitable- Travaux de remise à neuf- Travaux dans les locaux professionnels	– Construction d’une maison neuve- Construction d’une piscine
TVA à 10%	– Travaux d’aménagement, de transformation, d’entretien et d’amélioration qui ne concernent pas la rénovation énergétique.	– Changement du revêtement de sol – Remplacement d’une baignoire par une douche – Pose d’une nouvelle cuisine
TVA à 5,5%	– Travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques	– Isolation des combles – Remplacement des fenêtres par du double vitrage- Remplacement de la chaudière- Isolation thermique par l’extérieur

Comment bénéficier des taux de TVA à 5,5% ou 10% ?

Vos travaux et équipements doivent obligatoirement être facturés par une entreprise pour bénéficier des taux de TVA réduits. Si vous les achetez vous-même, vous ne bénéficierez pas de ces avantages. Il est donc nécessaire de faire appel à un artisan pour vos travaux de rénovation de logement. 

Pour les travaux d’un montant supérieur à 300€, vous devez recevoir une attestation de l’application du taux réduit de TVA. 

Attestation obligatoire de taux de TVA réduit

Lors des travaux, et si le montant dépasse 300€ TTC, une attestation d’application du taux intermédiaire ou réduit de TVA doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux : propriétaire, bailleur, locataire ou syndicat de copropriété. 

L’attestation, les factures et les notes émises par les prestataires doivent être conservées 5 ans après la date de fin des travaux, afin de justifier de la facturation à taux réduit de TVA.

F.A.Q