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Florian H.
17 min de lecture
Publié le : 11.01.2021
Le marché immobilier de votre ville vous semble déséquilibré ? Votre commune fait peut-être partie des zones tendues définies par la loi Alur, dans le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Liste des villes en zone tendue en France
| Département | Agglomération |
| 2A | Ajaccio |
| 74 | Annecy |
| 13/30 | Arles |
| 13/30/84 | Avignon |
| 77 | Bailly-Romainvilliers |
| 2B | Bastia |
| 64/40 | Bayonne |
| 33 | Bordeaux |
| 14 | Caen |
| 973 | Cayenne |
| 73 | Chambéry |
| 74 | Cluses |
| 60 | Creil |
| 83 | Draguignan |
| 972 | Fort-de-France |
| 83 | Fréjus |
| 01/74 | Genève – Annemasse |
| 38 | Grenoble |
| 17 | La Rochelle |
| 33 | La Teste de Buch – Arcachon |
| 972 | Le Robert |
| 59 | Lille |
| 30/34 | Lunel |
| 69/01 | Lyon |
| 13/83 | Marseille – Aix-en-Provence |
| 77 | Meaux |
| 06 | Menton – Monaco |
| 34 | Montpellier |
| 44 | Nantes |
| 06 | Nice |
| 30 | Nîmes |
| 45 | Orléans |
| 75/77/78/91/92/93/94/95 | Paris |
| 971 | Pointe-à-Pitre-Les-Abymes |
| 35 | Rennes |
| 66 | Saint-Cyprien |
| 44 | Saint-Nazaire |
| 974 | Saint-Paul |
| 13 | Salon-de-Provence |
| 34 | Sète |
| 67 | Strasbourg |
| 74 | Thonon-les-Bains |
| 83/13 | Toulon |
| 31/82 | Toulouse |
Les villes qui appartiennent à ces 47 agglomérations sont également prises en compte : au total, on compte plus de 1434 villes en zone tendue. L’ensemble des quartiers de ces villes sont aussi concernés.
Pour vérifier si votre ville est bien en zone tendue, vous pouvez utiliser le simulateur officiel.
Définition de la zone tendue
La loi ALUR définit la zone tendue comme une zone d’urbanisation continue, de plus de 50 000 habitants, où l’offre et la demande de logements est déséquilibrée, entraînant des difficultés d’accès au logement. Cela peut également être une agglomération qui n’offre pas suffisamment de logements par rapport à la demande. Ces zones tendues sont caractérisées par des loyers et des prix d’acquisition de logements anciens très élevés, ou par un nombre important de demandes de logement. La liste des communes concernées est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Loi ALUR et zone tendue : ce qui a changé
Avec la loi ALUR, le classement d’une ville en zone tendue entraîne des conséquences sur la location immobilière, notamment :
- un délai de préavis réduit à un mois pour le locataire d’un logement nu ;
- une taxe sur les logements vacants (TLV) pour le propriétaire, en cas de vacance d’au moins un an ;
- une majoration de la taxe d’habitation pour les biens meublés non affectés à la résidence principale ;
- des règles de fixation du loyer pour les logements nus et meublés en relocation (le loyer du nouveau locataire ne peut excéder celui du locataire précédent).
En cas d’achat d’un terrain nu en zone tendue pour y bâtir un ou plusieurs logements, le bailleur pourra dans certaines communes bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
F.A.Q
Oui, les locataires en zone tendue bénéficient d’un délai de préavis réduit à 1 mois au lieu de 3. Il suffit de l’indiquer sur la lettre de départ, envoyée en recommandé avec accusé de réception.
En zone tendue, le loyer du nouveau locataire ne peut pas excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire. Ce plafonnement concerne le loyer hors charges. Il est possible pour le bailleur de réviser le loyer après 12 mois, à l’aide de l’indice de référence des loyers ou en justifiant de travaux importants dans le logement.
Les zones tendues ont été définies par la loi Alur. Elles correspondent à des agglomérations et communes où la demande de logements dépasse largement l’offre disponible, entraînant une pression importante sur les prix des loyers. En France, les zones tendues sont définies par décret et sont éligibles à certaines mesures spécifiques comme l’encadrement des loyers et un délai de préavis réduit pour les locataires.
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé