Le carnet d’information du logement

Créé en 2015, le carnet numérique du logement n’a finalement pas été utilisé. En 2018, la loi ELAN a tenté de le rendre obligatoire, sans succès. C’est le carnet d’information du logement, porté par la loi Climat et Résilience, qui prend sa place à compter du 1^er janvier 2023. Zelok fait le point avec vous sur ses enjeux et ses avantages.

Définition du carnet d’information du logement

La loi ELAN et le carnet numérique du logement

La loi ELAN de 2018 a rendu obligatoire le carnet numérique du logement, un dispositif qui concerne tous les logements et leurs annexes. Le but de ce carnet : renseigner régulièrement l’état du logement pour mieux informer le propriétaire, le locataire ou le futur acheteur. On y retrouve donc les diagnostics techniques du bien et les informations nécessaires à sa bonne utilisation et à son entretien, ainsi qu’à l’amélioration des performances énergétiques. L’objectif à terme : lutter contre les logements énergivores et accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique.

Du carnet numérique au carnet d’information du logement

Le carnet numérique du logement existe depuis 2015, porté par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Cependant, aucun décret n’a imposé son usage : il n’a donc jamais été utilisé jusqu’à la loi ELAN de 2018. Il devait être rendu obligatoire pour les logements neufs à compter du 1er janvier 2020, et pour les logements existants à partir du 1^er janvier 2025. Une première phase de test a d’ailleurs été menée en 2017. Suite à un appel à projets, 12 lauréats (EDF, Bazimo, La Poste, EIRENO, Bureau Veritas, Wiki-Habitat, Qualitel, monCarnetMaison, Vilogi, Costic, Intent Platform et PMB Software) ont été sélectionnés pour tester différents types de carnets pendant un an, de janvier à décembre 2017. 

3040 carnets ont alors été déployés pour tous types de logements et d’acteurs sur le territoire français, et 506 testeurs ont transmis leur opinion sur l’utilisation du carnet.

En décembre 2019, le Conseil d’État émet un avis défavorable : le carnet numérique ne verra pas le jour. C’est le carnet d’information du logement qui le remplace, introduit par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Que contient le carnet d’information du logement ?

Le carnet d’information du logement est réalisé lors de la construction, puis mis à jour lorsque sont effectués des travaux de rénovation qui impactent positivement ses performances énergétiques. Sont concernés : tous les logements qui font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée depuis le 1er janvier 2023, ainsi que ceux qui font l’objet d’un devis accepté ou dont les travaux ont débuté à compter de cette date. L’objectif : lutter contre les logements énergivores.

Le carnet des habitations neuves doit renseigner le type de matériaux utilisé pour l’isolation thermique des murs, des planchers bas, de la toiture, des ouvertures vitrées et portes donnant sur l’extérieur. Les systèmes de chauffage ou de refroidissement qui impactent les performances énergétiques de l’habitation doivent également être indiqués. Tous les documents attestant des performances énergétiques du bien (diagnostics, éléments remis par le maître d’ouvrage, audit énergétique, certifications…) devront être intégrés au carnet d’information, ainsi que les plans de surface, les schémas des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, ou encore les notices de fonctionnement des équipements qui impactent les performances énergétiques

Dans le cadre de rénovations, ce sont les dates et descriptions détaillées des travaux réalisés qui seront ajoutées au carnet d’information du logement.

Qui doit établir le carnet d’information du logement ?

Tous les types de biens à usage d’habitation et leurs annexes sont concernés, qu’ils soient individuels ou collectifs, privés ou sociaux. C’est le propriétaire qui en est l’auteur. Les éléments à intégrer au carnet d’information du logement lui sont remis par le constructeur ou par le maître d’ouvrage, à la réception des travaux de construction ou de rénovation. Lors de travaux d’améliorations, ce sont des acteurs comme l’Agence Nationale de l’Habitat et les organismes d’accompagnement à la rénovation énergétique qui remettent au propriétaire les éléments nécessaires à la complétude du carnet d’information du logement. Il s’agit d’un format numérique, sauf demande contraire de la part du propriétaire. Lors de la vente du bien immobilier, le carnet est remis à l’acquéreur au plus tard à la date de signature de l’acte authentique.

Quels-sont les avantages du carnet d’information du logement ?

Si le carnet numérique du logement pouvait sembler flou et difficile à mettre en place, le carnet d’information est quant à lui beaucoup plus clair. Portant exclusivement sur l’amélioration des performances énergétiques de l’habitation, il s’inscrit dans le projet gouvernemental de lutte contre les passoires thermiques. Les obligations de ce nouveau dispositif sont à la fois plus précises, moins contraignantes, notamment en ce qui concerne sa forme, et moins coûteuses à mettre en place. Pour le propriétaire comme pour le futur acquéreur, le carnet d’information du logement est intéressant pour mieux visualiser l’état des performances énergétiques ainsi que les travaux qu’il reste à planifier pour les améliorer davantage.

F.A.Q

Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé