Quels sont les travaux à la charge du locataire ?

En devenant locataire d’un appartement ou d’une maison, vous vous engagez à respecter certaines obligations.

Bien sûr, vous devez régler le loyer et les charges chaque mois, à la date fixée dans le bail. Mais vous êtes aussi responsable du paiement des taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, assainissement), de l’entretien et des petites réparations. Voici ce que vous devez savoir sur les travaux, ceux à votre charge et ceux à la charge de votre propriétaire bailleur.

Les réparations locatives : définition

D’après la loi, les réparations locatives sont « les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ». Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses équipements sont concernés. 

En tant que locataire, vous devez prendre en charge les réparations qui concernent certaines parties intérieures et extérieures, mais également les portes et fenêtres, la plomberie, l’électricité et certains autres équipements. Une liste complète détermine les réparations ayant le caractère de réparations locatives. Elle est obligatoirement annexée à votre bail d’habitation établi par votre agence immobilière.

Comment engager des travaux en tant que locataire ?

Avez-vous l’obligation de prévenir votre propriétaire si vous souhaitez engager des travaux dans votre logement ? Pas toujours ! Si les travaux que vous prévoyez ne transforment pas les lieux et les équipements, inutile de demander l’accord préalable du propriétaire. Ainsi, vous avez le droit de poser de la tapisserie, d’installer un placard ou encore de changer le sol pour poser de la moquette par exemple. Pour des travaux de plus grande envergure, l’accord du propriétaire devient nécessaire. On parle alors de travaux qui modifient la configuration du logement ou sa structure. Avant d’engager les travaux, un accord écrit est indispensable. À défaut, le propriétaire pourra exiger ensuite une remise en état en fin de bail. Votre gestionnaire locatif ou votre conseiller location peuvent vous renseigner avant toute action de votre part.

Pour les travaux qui relèvent de l’entretien courant du logement – changer une vitre cassée, remplacer les joints de la baignoire ou encore une robinetterie fuyante – pas la peine de demander l’accord du propriétaire. Idem en ce qui concerne l’entretien des équipements comme les radiateurs, la chaudière…

Ce que le locataire doit entretenir : top 3

L’entretien de la chaudière

En ce qui concerne la chaudière, son entretien vous revient en tant que locataire. Il est recommandé de disposer d’un contrat d’entretien pour le nettoyage de la grille, le ramonage du conduit ou encore le remplacement de certains éléments. Il est très simple de souscrire à un entretien annuel auprès d’un professionnel qui, en plus, vous couvre en cas de problème pour une intervention rapide. Si la chaudière nécessite un remplacement, ce n’est pas à vous de le faire mais au propriétaire. Chaque année, vous devrez fournir à votre agent immobilier le justificatif d’entretien de la chaudière.

L’entretien du chauffe-eau ou du cumulus

L’entretien du chauffe-eau fait partie des réparations locatives. On parle en réalité d’une révision, qui doit intervenir annuellement, réalisée par un professionnel. Pour une réparation ou un remplacement complet, c’est au propriétaire d’intervenir, sauf si la panne est liée à un défaut d’entretien du locataire. Votre obligation annuelle vous sera rappelée par le professionnel de l’immobilier qui gère le bien.

L’entretien du jardin

Avoir un jardin, c’est bien. S’en occuper, c’est une obligation ! À vous, en tant que locataire, d’entretenir et de tailler les haies et les arbustes, de tondre la pelouse ou encore de démousser la terrasse.

Ce que le locataire doit entretenir à l’extérieur

L’entretien des murs extérieurs

L’entretien de la façade est à la charge du locataire, afin d’éviter une détérioration trop importante et notamment l’apparition de mousses ou de traces de dégradation. C’est en revanche le propriétaire qui est responsable d’un ravalement complet de la façade, ou des travaux liés à la vétusté.

L’entretien des gouttières, propriétaires ou locataire ?

Pour les gouttières, même cas de figure que pour les murs extérieurs. Le propriétaire est là pour les dépenses plus importantes, et notamment le remplacement ou les réparations si un danger imminent se présente. Il est en revanche de la responsabilité du locataire de se charger du bon fonctionnement des gouttières et de les dégorger régulièrement.

Ce que le locataire doit entretenir à l’intérieur

Le ramonage de la cheminée

Le ramonage de la cheminée est à la charge du locataire. Le propriétaire, ou le règlement de copropriété peuvent aussi interdire son utilisation pour des raisons de sécurité. Ceci est précisé dans le bail d’habitation.

Les travaux de plomberie à la charge du locataire

Le sujet de la plomberie est souvent complexe car les dépenses peuvent être réduites ou au contraire très importantes, selon leur nature. La règle veut que l’entretien annuel et les menues réparations soient assurés par le locataire. En revanche, dès qu’il les réparations et remplacements de gros équipements incombent au propriétaire. Sauf si le locataire est responsable d’une dégradation du fait d’un mauvais usage.

L’entretien de la robinetterie

Le robinet de la cuisine fuit ? Si vous devez remplacer un joint ou des colliers, vous devez prendre en charge cette réparation. Par contre, s’il s’agit de remplacer la tête du robinet ou de changer le robinet de cuisine, ces réparations sont à la charge du propriétaire.

L’entretien de la chasse d’eau

Si la chasse d’eau pose un problème, c’est au locataire d’effectuer le remplacement de petites pièces (joint, flotteurs). Si le remplacement du système au complet est nécessaire, c’est alors le propriétaire qui doit s’en charger.

L’entretien de la fosse septique

En ce qui concerne le curage et la vidange de la fosse septique, à chacun sa dépense. Le locataire doit se charger de la vidange, car celle-ci est considérée comme un entretien périodique. En revanche, pour les frais de curage, il s’agit d’une intervention exceptionnelle qui revient donc au propriétaire. Gardez bien les justificatifs et fournissez les à votre gestionnaire locatif.

Réparations de l’électroménager ? Propriétaire ou locataire ?

Si vous louez un bien dans lequel des équipements électroménagers sont présents, certaines obligations pèsent sur le propriétaire. Celui-ci doit notamment se charger du remplacement des équipements mentionnés au bail si ces derniers sont défaillants. De même, tout élément électroménager qui figure dans le contrat de location doit être réparé s’il n’est pas pleinement fonctionnel.

Les travaux à la charge du propriétaire

De la réfection d’une toiture à la remise aux normes des installations électriques ou sanitaires, les réparations qui incombent au propriétaire sont celles qui ne sont pas à la charge du locataire. Simple non ? Le propriétaire est ainsi en charge des réparations importantes : toiture, remplacement d’une chaudière trop âgée, travaux d’isolation comme le remplacement d’une fenêtre ou tout ce qui est hors d’usage pour cause de vétusté ou vice de construction.

Les litiges courants liés aux travaux d’une location

Le locataire refuse les travaux de son propriétaire

Votre propriétaire prévoit d’effectuer des travaux que vous ne souhaitez pas ? Pouvez-vous refuser ? Oui ! La jurisprudence veut que seuls les travaux d’amélioration des parties communes et les travaux nécessaires au maintien en état ou à l’entretien normal du logement peuvent être imposés. Par conséquent, des travaux à l’intérieur du logement doivent être effectués avec l’accord du locataire.

Le locataire a réalisé des travaux sans autorisation du propriétaire

Être locataire vous donne le droit d’aménager votre logement selon vos envies, mais pas de le transformer ! Impossible donc de casser une cloison pour que la cuisine et le salon communiquent. Remplacer une baignoire par une douche ou encore créer une ouverture dans un mur n’est pas recommandé. Sauf si vous obtenez au préalable l’accord écrit du propriétaire. La règle veut que seuls les travaux d’aménagement soient autorisés sans accord. Il s’agit par exemple de la peinture, la pose d’une moquette, etc. La transformation ou la modification de la destination d’une pièce en revanche nécessite un accord préalable du propriétaire.

F.A.Q

Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé