Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Difficile de s’y retrouver. Propriétaire ou locataire : quoi doit payer ? Zelok, spécialiste de la location immobilière, fait le point dans ce guide.
Qui paye la taxe d’habitation : locataire ou propriétaire ?
Le paiement de la taxe d’habitation revient à la personne qui occupait le logement au 1er janvier : il peut s’agir du locataire, du propriétaire ou d’un occupant à titre gratuit.
S’il s’agit d’une location, la taxe d’habitation est à la charge du locataire, s’il occupait ce logement au 1er janvier de l’année et s’il en dispose de façon exclusive et permanente. Que se passe-t-il si le locataire déménage en cours d’année ? Cela ne change rien, il devra s’acquitter de la taxe d’habitation du logement qu’il occupait.
Si le logement proposé à la location est vacant au 1er janvier, c’est normalement au propriétaire de payer la taxe d’habitation. Il peut cependant en être exonéré s’il prouve l’inoccupation du logement au 1er janvier, la mise en location du logement avant le 1er janvier et son absence d’intention d’occuper le logement pendant l’année. La signature d’un mandat de location ou de gestion locative avec votre agence immobilière constitue une preuve de recherche de locataires en cours.
Dans le cas où le propriétaire occupe le logement comme habitation principale ou secondaire lorsqu’il n’est pas loué, c’est au propriétaire de s’acquitter de la taxe d’habitation, même si le logement est occupé par un locataire au 1er janvier.
Il faut savoir que certains biens immobiliers sont exonérés de la taxe d’habitation. C’est le cas des logements gérés par le CROUS, des chambres meublées chez l’habitant, des bâtiments des fonctionnaires publics ou des exploitations agricoles et des locaux destinés à l’instruction ou au logement (comme les pensionnats).
Grâce à la loi de finances pour 2018, certains contribuables sont progressivement exonérés de la taxe d’habitation. En 2020, ce dégrèvement aboutit à une exonération totale pour ces personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant, variable selon la composition du foyer.
Qui paye la taxe foncière : locataire ou propriétaire ?
La taxe foncière concerne toujours le propriétaire du bien immobilier, que ce soit une personne physique ou morale (société). Même si le logement est en location, ce sera au propriétaire de s’acquitter de cette taxe.
Comme pour la taxe d’habitation, c’est la situation au 1er janvier qui détermine qui paye la taxe foncière : si le bien immobilier est acquis le 2 janvier, le propriétaire ne sera soumis à la taxe qu’au 1er janvier de l’année suivante, en fonction de l’enregistrement de la vente par les services hypothécaires. Si le propriétaire vend en cours d’année, il devra tout de même payer sa taxe foncière. De coutume, le Notaire en charge de la signature de l’acte procède malgré tout à un calcul de prorata entre les parties.
Si le bien immobilier est démembré (partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire), la charge de la taxe foncière revient à l’usufruitier.
Il n’existe qu’une situation dans laquelle le locataire peut payer la taxe foncière : dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire peut demander le remboursement de sa taxe au locataire. Votre agent immobilier prévoit dans ce cas la prise en charge par le locataire dans le bail qu’il rédige pour vous.
La taxe foncière s’applique à de nombreux biens immobiliers. Il peut s’agir d’un bien bâti (logement, usine, local…), d’un terrain (agricole, à bâtir, carrière…), d’un immeuble ou encore d’un logement assimilé (mobil-home fixé au sol, péniche aménagée pour l’habitation et amarrée…).
Pour toute question pratique, rapprochez-vous de votre gestionnaire locatif. Il saura vous guider et vous renseigner sur les différentes situations. A défaut, il se rapprochera de son service juridique ou des services fiscaux et vous apportera la réponse adaptée.
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F.A.Q
La contribution à l’audiovisuel public a été supprimée en 2022. Auparavant, c’était au locataire de la payer. Elle était due en même temps que la taxe d’habitation, si les occupants possédait une télévision.
En général, c’est au propriétaire de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : son montant figure sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. C’est une charge locative récupérable : le propriétaire peut demander au locataire de lui payer cette taxe. Pensez à transmettre chaque année à votre gestionnaire locatif la copie de votre taxe foncière. Ce dernier se chargera de récupérer la somme pour vous auprès de votre locataire. En cas de départ de votre locataire en cours d’année, votre gestionnaire provisionnera comptablement une somme pour régulariser le remboursement de la taxe d’ordures ménagères due par le locataire sortant, au prorata de sa présence dans votre logement.
Le logement meublé fonctionne sur le même principe qu’un logement non-meublé : la taxe d’habitation doit être payée par la personne occupant le logement au 1er janvier.
Un étudiant qui loue un logement meublé (hors CROUS) durant une année scolaire, à titre de résidence principale, est aussi redevable de la taxe d’habitation. Une personne qui réside dans un appartement meublé d’hôtel doit également régler la taxe d’habitation. Par contre, une personne qui loue un meublé pour des raisons touristiques pendant quelques mois n’y sera pas soumis.
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé
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