Si vous avez des revenus modestes, l’APL ou aide personnalisée au logement, peut vous être utile. Elle permet d’alléger le montant du loyer à payer chaque mois. Dans ce guide, Zelok vous expliquer comment réaliser une simulation d’APL.
Qu’est-ce que l’APL
Il existe 3 aides au logement en France : l’APL (aide personnalisée au logement), l’ALF (allocation de logement familial) et l’ALS (allocation de logement social). En fait, la dénomination APL regroupe ces trois aides spécifiques à votre situation.
Le montant d’APL dont vous pouvez bénéficier dépend de votre situation personnelle. Les critères considérés sont le niveau de ressources, le montant du loyer, la situation familiale, le nombre d’enfants à charge, le type de logement, etc.
Auparavant, le calcul prenait en compte les revenus N-2, ce qui ne reflétait pas toujours la situation actuelle des locataires. Aujourd’hui, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui sont considérées pour évaluer le montant de l’APL.
Simulation de son APL en ligne
Chaque 1er janvier, l’APL est calculée pour les locataires en ayant fait la demande. Si vous ne voulez pas attendre cette date pour savoir à quel montant vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation en ligne.
Simulation de l’APL auprès de la CAF
Le site de la CAF propose un simulateur d’APL en ligne. Ce simulateur vous dévoile en quelques clics une estimation du montant des aides auxquelles vous avez droit, si vous y êtes éligible. Une impression des écrans de votre simulation en ligne vous sera fréquemment réclamée lors de la constitution de votre dossier locataire. Dans le parcours de dépôt d’un dossier locataire sur Zelok, vous pouvez également accéder au simulateur de la CAF.
Pour estimer votre APL à partir du simulateur de la CAF, vous devrez renseigner plusieurs informations : le logement, la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle, les revenus personnels, le patrimoine financier et le patrimoine immobilier. Si vous vivez en couple, vous devrez ajouter la situation professionnelle et les revenus de votre conjoint.
En général, la simulation d’APL par la CAF est précise, mais l’étude postérieure de votre dossier peut l’amener à vous octroyer un montant légèrement différent.
>> Faire une simulation d’APL auprès de la CAF
Simulation de son APL par la MSA
La MSA, sécurité sociale agricole, propose elle aussi une simulation d’APL. Pour bénéficier de l’APL de la MSA, voici les critères que vous devez remplir : occuper le logement en tant que résidence principale ; être locataire d’un logement neuf ou ancien conventionné (HLM) ou être propriétaire et rembourser un prêt réglementé par l’État ; avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
>> Faire une simulation d’APL par la MSA
Le calcul de son APL
Depuis octobre 2017, la formule du calcul de l’APL est celle-ci :
APL = loyer + charges – participation personnelle – 5 euros
- Le loyer est pris en compte dans la limite du plafond de loyer, qui dépend de votre zone géographique. Vous pourrez le consulter ci-dessous.
- Les charges sont calculées forfaitairement : 56,12 € pour une personne seule et 12,72€ par personne à charge.
- La participation personnelle fait l’objet d’un autre calcul complexe et ne peut être inférieure à 36,63€.
Le plafond de loyer APL
Le loyer considéré par l’APL est plafonné et dépend de la zone géographique dans laquelle vous habitez. La zone 1 correspond à l’Île de France, la zone 2 à la Corse et aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et la zone 3 aux autres agglomérations.
Voici les plafonds de loyer en vigueur en 2024 :
Situation familiale | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
---|---|---|---|
Personne seule | 319,20€ | 278,28€ | 260,82€ |
Couple sans enfant | 385,09€ | 340,63€ | 316,17€ |
Personne seule ou couple avec une personne à charge | 435,24€ | 383,28€ | 354,51€ |
Par personne supplémentaire | +63,15€ | +55,79€ | +50,81€ |
Calendrier de paiement des APL
Généralement, vos APL sont versés le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe le week-end ou un jour férié, le paiement est décalé au jour ouvré le plus proche. Comptez en moyenne 48 heures de délais bancaires pour recevoir votre paiement. Cette aide peut être versée directement à votre bailleur ou à votre agent immobilier gestionnaire, sur première demande de sa part.
Demander son APL
Pour bénéficier des APL, il faut absolument en faire la demande. Que vous soyez déjà allocataire ou non, c’est sur le site de la CAF ou de la MSA que ça se passe.
F.A.Q
Votre droit à l’APL peut être calculé grâce à cette formule : loyer + charges + participation personnelle + 5€, ou en faisant une simulation d’APL en ligne.
Plusieurs catégories de personnes sont éligibles aux APL : les locataires de parc HLM, les occupants d’un logement conventionné APL et les étudiants logés dans les résidences étudiantes du CROUS. Dans tous les cas une aide peut vous être accordée dès lors que vos ressources vous en donnent le droit et que le logement que vous louez soit décent.
Oui, sous une forme particulière : l’APL Accession. C’est une aide spécifique aux propriétaires, accordée s’ils remplissent ces conditions : avoir souscrit à un prêt d’accession sociale ou un prêt conventionné auprès d’une banque partenaire de l’État et avoir acheté un logement ancien situé en zone 3.
Non : on appelle ce premier mois le “mois de carence”. L’APL n’est pas versée lors du premier mois d’entrée dans le logement. Vous ne recevrez donc votre première allocation que 2 mois après.
Oui, si vous demandez à la CAF de réexaminer votre situation après 2 mois de chômage total ou partiel. L’APL peut être revalorisée selon votre indemnisation de chômage ou l’absence d’indemnisation.
Les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois.